1. Accueil
  2. Cadastre Moustiers-Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 00413513S0001
Permis de démolir
N° PD 00413513S0001
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493 · A 492
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Moustiers-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseQUARTIER LE CLAUX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesA 493 · A 492
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.