Permis d'aménager
N° PA 0041352500001
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Adresse du terrain
LA MALADRERIE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1143
Superficie du terrain
1301 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
SIRET21040135200013
SIREN210401352
Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseLA MALADRERIE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 1143
Superficie terrain1301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.