Déclaration préalable de travaux n° DP 0041352100023 à Moustiers-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041352100023

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

SAINT-CLAIR

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT-CLAIR MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 612

Superficie du terrain

5099 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustiers-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/11/2021

👤Demandeur

DénominationSAINT-CLAIR

SIRET51940654000012

SIREN519406540

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseQUARTIER SAINT-CLAIR MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Parcelles0D 612

Superficie terrain5099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant194 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.