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  4. N° DP 00413513S0025
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00413513S0025
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BOURGADE LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 371
Superficie du terrain
175 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseRUE DE LA BOURGADE LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 371
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.