Permis de construire n° PC 0041352500004 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352500004

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Adresse du terrain

PLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

10/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 503 · E 516

Superficie du terrain

177740 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

SIRET05781313100026

SIREN057813131

Code postal13100

LocalitéLE THOLONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdressePLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesE 503 · E 516

Superficie terrain177740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.