Permis de construire
N° PC 0041352500004
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Adresse du terrain
PLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 503 · E 516
Superficie du terrain
177740 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIRET05781313100026
SIREN057813131
Code postal13100
LocalitéLE THOLONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdressePLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesE 503 · E 516
Superficie terrain177740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.