Permis de construire
N° PC 0041352300006
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
SARL DUCASSE FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE QUINSON MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1007 · G 1010 · G 1051
Superficie du terrain
39202 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DUCASSE FRANCE
SIRET38947497400026
SIREN389474974
Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseCHEMIN DE QUINSON MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 1007 · G 1010 · G 1051
Superficie terrain39202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.