Permis de construire n° PC 0041352300006 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352300006

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

SARL DUCASSE FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DE QUINSON MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1007 · G 1010 · G 1051

Superficie du terrain

39202 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustiers-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DUCASSE FRANCE

SIRET38947497400026

SIREN389474974

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseCHEMIN DE QUINSON MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesG 1007 · G 1010 · G 1051

Superficie terrain39202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.