Permis de construire n° PC 0041352300005 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352300005

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1272 · G 1275 · G 1278

Superficie du terrain

6673 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationCA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

SIRET20006743700018

SIREN200067437

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseLE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesG 1272 · G 1275 · G 1278

Superficie terrain6673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.