Permis de construire
N° PC 0041352300005
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1272 · G 1275 · G 1278
Superficie du terrain
6673 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationCA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIRET20006743700018
SIREN200067437
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseLE VILLAGE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesG 1272 · G 1275 · G 1278
Superficie terrain6673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant220 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.