Permis de construire n° PC 0041352200001 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352200001

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MELEN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 360 · F 361 · F 362

Superficie du terrain

48620 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseCHEMIN DE MELEN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesF 360 · F 361 · F 362

Superficie terrain48620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface agricole créée107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.