Permis de construire
N° PC 0041352200001
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE MELEN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 360 · F 361 · F 362
Superficie du terrain
48620 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseCHEMIN DE MELEN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesF 360 · F 361 · F 362
Superficie terrain48620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.