Permis de construire n° PC 0041352100011 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041352100011

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5001 LES PLAINES MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 405

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

Adresse5001 LES PLAINES MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesE 405

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée327 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée327 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.