Permis de construire
N° PC 0041352100007
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Adresse du terrain
LES PRADELLES ET MACHOUETE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 583 · E 649
Superficie du terrain
20233 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/08/2021
Ouverture du chantier30/05/2022
Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIRET05781313100026
SIREN057813131
Code postal13182
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseLES PRADELLES ET MACHOUETE MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesE 583 · E 649
Superficie terrain20233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée152 m²
Surface publique avant98 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.