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Permis de construire
N° PC 0041351800016
Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND SEGRIES MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 99
Superficie du terrain
94990 m²
Surface locaux créée
417 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

Code postal04360
LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)
Code postal04360
AdresseLE GRAND SEGRIES MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360
ParcellesF 99
Superficie terrain94990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée417 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.