Permis de construire n° PC 0041351700004 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041351700004

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU LAC RD 957 - DOMA SAINT CLAIR ET VALX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 143 · D 147 · D 148

Superficie du terrain

171087 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseROUTE DU LAC RD 957 - DOMA SAINT CLAIR ET VALX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesD 143 · D 147 · D 148

Superficie terrain171087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2856 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface commerce avant2223 m²

Surface commerce créée62 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.