Permis de construire n° PC 0041351600001 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0041351600001

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 92 QUARTIER ST JEAN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1159

Superficie du terrain

1015 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseRD 92 QUARTIER ST JEAN MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesA 1159

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant103 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.