Permis de construire n° PC 00413514S0001 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413514S0001

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Adresse du terrain

DOMAINE DE VALX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 56 · DN 57

Superficie du terrain

6110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationSM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

SIRET25040107200047

SIREN250401072

Code postal04360

LocalitéMOUSTIERS-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdresseDOMAINE DE VALX MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

ParcellesDN 56 · DN 57

Superficie terrain6110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface agricole avant407 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.