Permis de construire n° PC 00413513S0012 à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00413513S0012

Ville de Moustiers-Sainte-Marie · 04360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL POMEY MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 163

Superficie du terrain

58 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moustiers-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/02/2014

👤Demandeur

Code postal83300

LocalitéDRAGUIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMoustiers-Sainte-Marie (04135)

Code postal04360

AdressePL POMEY MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Parcelles0G 163

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.