Permis de construire n° PC 05942014Z0001 à Moustier-en-Fagne

Permis de construire

N° PC 05942014Z0001

Ville de Moustier-en-Fagne · 59132

Bénéficiaire

EARL FERME DU BEAU PAYS

Adresse du terrain

25 RUE DES IVIERS LES GILLETTES MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 123 · 0A 125 · 0A 271

Superficie du terrain

53910 m²

Surface locaux créée

1511 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DU BEAU PAYS

SIRET45337636000013

SIREN453376360

Code postal59132

LocalitéMOUSTIER-EN-FAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoustier-en-Fagne (59420)

Code postal59132

Adresse25 RUE DES IVIERS LES GILLETTES MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

Parcelles0A 123 · 0A 125 · 0A 271

Superficie terrain53910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1667 m²

Surface locaux créée1511 m²

Surface agricole avant1667 m²

Surface agricole créée1511 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.