Permis de construire n° PC 05942012Z0005 à Moustier-en-Fagne

Permis de construire

N° PC 05942012Z0005

Ville de Moustier-en-Fagne · 59132

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 FERME SAINT PIERRE MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 14

Superficie du terrain

25080 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal59132

LocalitéMOUSTIER-EN-FAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoustier-en-Fagne (59420)

Code postal59132

Adresse29 FERME SAINT PIERRE MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

ParcellesA 14

Superficie terrain25080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.