Permis de construire n° PC 05942012Z0006 à Moustier-en-Fagne

Permis de construire

N° PC 05942012Z0006

Ville de Moustier-en-Fagne · 59132

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TRIEUX MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 259 · A 261

Superficie du terrain

8422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal7500

LocalitéTOURNAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoustier-en-Fagne (59420)

Code postal59132

AdresseRUE DES TRIEUX MOUSTIER-EN-FAGNE 59132

ParcellesA 259 · A 261

Superficie terrain8422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.