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Permis de construire
N° PC 04020019C0018
Ville de Moustey · 40410
Bénéficiaire
SCI DE MONSEIGNE
Adresse du terrain
CH DE LA TUILERIE LOMBARD MOUSTEY 40410
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 554P
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE MONSEIGNE
SIRET88820190200010
SIREN888201902
Code postal40410
LocalitéMOUSTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMoustey (40200)
Code postal40410
AdresseCH DE LA TUILERIE LOMBARD MOUSTEY 40410
ParcellesL 554P
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.