Permis d'aménager
N° PA 0402002400001
Ville de Moustey · 40410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BRON MOUSTEY 40410
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 646
Superficie du terrain
509 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal16190
LocalitéMONTMOREAU (ANCIENNEMENT ST AMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMoustey (40200)
Code postal40410
AdresseROUTE DE BRON MOUSTEY 40410
ParcellesF 646
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.