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Permis de construire
N° PC 0402002300005
Ville de Moustey · 40410
Bénéficiaire
CC COEUR HAUTE LANDE
Adresse du terrain
ROUTE DE RICHET MOUSTEY 40410
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 261 · F 492
Superficie du terrain
12793 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC COEUR HAUTE LANDE
SIRET20006965600011
SIREN200069656
Code postal40630
LocalitéSABRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMoustey (40200)
Code postal40410
AdresseROUTE DE RICHET MOUSTEY 40410
ParcellesF 261 · F 492
Superficie terrain12793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.