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Permis de construire
N° PC 03139415Y0001
Ville de Moustajon · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
02 CH DE LA TOUR MOUSTAJON 31110
Date d'autorisation
05/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 131
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/02/2021
Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéMOUSTAJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMoustajon (31394)
Code postal31110
Adresse02 CH DE LA TOUR MOUSTAJON 31110
ParcellesA 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant159 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Surface habitable transformée159 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.