Permis de construire n° PC 03139414Y0002 à Moustajon

Permis de construire

N° PC 03139414Y0002

Ville de Moustajon · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA TOUR MOUSTAJON 31110

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéMOUSTAJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMoustajon (31394)

Code postal31110

Adresse2 CHEM DE LA TOUR MOUSTAJON 31110

ParcellesA 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo159 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.