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Permis de construire
N° PC 03139420P0002
Ville de Moustajon · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TREDIS MOUSTAJON 31110
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 215
Superficie du terrain
5500 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéBAGNERES DE LUCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMoustajon (31394)
Code postal31110
AdresseLES TREDIS MOUSTAJON 31110
ParcellesA 215
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface agricole créée198 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.