Permis de construire n° PC 03139419P0001 à Moustajon

Permis de construire

N° PC 03139419P0001

Ville de Moustajon · 31110

Bénéficiaire

SCI TAL II

Adresse du terrain

PRADETES MOUSTAJON 31110

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 58 · A 59

Superficie du terrain

949 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI TAL II

SIRET84240078000016

SIREN842400780

Code postal31110

LocalitéSAINT-MAMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMoustajon (31394)

Code postal31110

AdressePRADETES MOUSTAJON 31110

ParcellesA 58 · A 59

Superficie terrain949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.