Permis de construire n° PC 03139417Y0002 à Moustajon

Permis de construire

N° PC 03139417Y0002

Ville de Moustajon · 31110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSTAJON

Adresse du terrain

CHEM DE LA PRADE PALANQUES MOUSTAJON 31110

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 663

Superficie du terrain

344 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier12/06/2017

Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSTAJON

SIRET21310394800013

SIREN213103948

Code postal31110

LocalitéMOUSTAJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMoustajon (31394)

Code postal31110

AdresseCHEM DE LA PRADE PALANQUES MOUSTAJON 31110

ParcellesA 663

Superficie terrain344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.