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Permis de construire
N° PC 03139415Y0002
Ville de Moustajon · 31110
Bénéficiaire
NEIGE
Adresse du terrain
LES TRETES MOUSTAJON 31110
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 612 · A 610 · A 608
Superficie du terrain
14310 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationNEIGE
SIRET33833733000017
SIREN338337330
Code postal31110
LocalitéMOUSTAJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMoustajon (31394)
Code postal31110
AdresseLES TRETES MOUSTAJON 31110
ParcellesA 612 · A 610 · A 608
Superficie terrain14310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2865 m²
Surface locaux créée491 m²
Surface commerce avant2865 m²
Surface commerce créée491 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.