Permis de construire n° PC 03139414Y0003 à Moustajon

Permis de construire

N° PC 03139414Y0003

Ville de Moustajon · 31110

Bénéficiaire

NEIGE

Adresse du terrain

LES TRETES MOUSTAJON 31110

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 612 · OA 610 · OA 608

Superficie du terrain

14310 m²

Surface locaux créée

707 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationNEIGE

SIRET33833733000017

SIREN338337330

Code postal31110

LocalitéMOUSTAJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMoustajon (31394)

Code postal31110

AdresseLES TRETES MOUSTAJON 31110

ParcellesOA 612 · OA 610 · OA 608

Superficie terrain14310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2865 m²

Surface locaux créée707 m²

Surface commerce avant2865 m²

Surface commerce créée707 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.