Permis de construire n° PC 0773232300002 à Moussy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 0773232300002

Ville de Moussy-le-Vieux · 77230

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

2 RUE DU COOLONEL PICOT MOUSSY LE VIEUX 77230

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 142

Superficie du terrain

333158 m²

Surface locaux créée

7000 m²

Nb chambres

424

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Vieux (77323)

Code postal77230

Adresse2 RUE DU COOLONEL PICOT MOUSSY LE VIEUX 77230

ParcellesAE 142

Superficie terrain333158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7000 m²

Surface commerce créée7000 m²

Nombre de chambres424

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.