Permis de construire n° PC 0773231800004 à Moussy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 0773231800004

Ville de Moussy-le-Vieux · 77230

Bénéficiaire

SCI 'DAMWAY'

Adresse du terrain

RUE DES OUCHES MOUSSY LE VIEUX 77230

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 321 · AB 329

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 'DAMWAY'

SIRET53474248100011

SIREN534742481

Code postal77230

LocalitéLONGPERRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Vieux (77323)

Code postal77230

AdresseRUE DES OUCHES MOUSSY LE VIEUX 77230

ParcellesAB 321 · AB 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2517 m²

Surface locaux créée367 m²

Surface locaux transformée2517 m²

Surface commerce avant2517 m²

Surface publique créée367 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.