Permis de construire n° PC 0773231400002 à Moussy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 0773231400002

Ville de Moussy-le-Vieux · 77230

Bénéficiaire

LE NOYER AUX PAUVRES

Adresse du terrain

0 VOIE COMMUNALE N 4 DE MOUS LE NOYER AUX PAUVRES MOUSSY-LE-VIEUX 77230

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99 · AC 98 · AC 48

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

1075 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE NOYER AUX PAUVRES

SIRET79446312500011

SIREN794463125

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Vieux (77323)

Code postal77230

Adresse0 VOIE COMMUNALE N 4 DE MOUS LE NOYER AUX PAUVRES MOUSSY-LE-VIEUX 77230

ParcellesAC 99 · AC 98 · AC 48

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée1075 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce créée1075 m²

Surface agricole avant160 m²

Nombre de chambres34

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.