Permis de construire n° PC 0773231500002 à Moussy-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 0773231500002

Ville de Moussy-le-Vieux · 77230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE MEAUX MOUSSY-LE-VIEUX 77230

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 532

Superficie du terrain

188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal77230

LocalitéSAINT-MARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Vieux (77323)

Code postal77230

Adresse2 RUE DE MEAUX MOUSSY-LE-VIEUX 77230

ParcellesAI 532

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.