Permis d'aménager n° PA 0773221400001 à Moussy-le-Neuf

Permis d'aménager

N° PA 0773221400001

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

COMMUNE MOUSSY LE NEUF

Adresse du terrain

RUE DE LAMPEZARDZL MOUSSY-LE-NEUF 77230

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 20

Superficie du terrain

6765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MOUSSY LE NEUF

SIRET21770322200018

SIREN217703222

Code postal77230

LocalitéMOUSSY-LE-NEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

AdresseRUE DE LAMPEZARDZL MOUSSY-LE-NEUF 77230

ParcellesZL 20

Superficie terrain6765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.