Permis de construire n° PC 0773222200006 à Moussy-le-Neuf

Permis de construire

N° PC 0773222200006

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

LE CHATEAU MOUSSY-LE-NEUF 77230

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 135

Superficie du terrain

14505 m²

Surface locaux créée

6475 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/07/2025

Date d'autorisation15/12/2023

Ouverture du chantier15/12/2023

Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

AdresseLE CHATEAU MOUSSY-LE-NEUF 77230

ParcellesZE 135

Superficie terrain14505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6475 m²

Surface publique créée6475 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.