Permis de construire n° PC 0773221400009 à Moussy-le-Neuf

Permis de construire

N° PC 0773221400009

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

SARL LES CARMES CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE MOUSSY-LE-NEUF 77230

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 182 · AT 181P · AT 180P

Superficie du terrain

2472 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationSARL LES CARMES CONSTRUCTION

SIRET40409682800045

SIREN404096828

Code postal60300

LocalitéAVILLY-SAINT-LEONARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

AdresseRUE DE L EGLISE MOUSSY-LE-NEUF 77230

ParcellesAT 182 · AT 181P · AT 180P

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface commerce créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.