Déclaration préalable de travaux n° DP 0773221500050 à Moussy-le-Neuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773221500050

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV DES 22 ARPENTS MOUSSY LE NEUF 77230

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 258

Superficie du terrain

3048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

Adresse2 AV DES 22 ARPENTS MOUSSY LE NEUF 77230

ParcellesAK 258

Superficie terrain3048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.