Déclaration préalable de travaux n° DP 0773221400024 à Moussy-le-Neuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773221400024

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

SCI DANABE

Adresse du terrain

18B RUE DE LAMPEZARD MOUSSY LE NEUF 77230

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 417 · AT 418 · AT 419

Superficie du terrain

1526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DANABE

SIREN385390687

Code postal77230

LocalitéMOUSSY LE NEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

Adresse18B RUE DE LAMPEZARD MOUSSY LE NEUF 77230

ParcellesAT 417 · AT 418 · AT 419

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable issue de transfo564 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.