Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773221400024
Ville de Moussy-le-Neuf · 77230
Bénéficiaire
SCI DANABE
Adresse du terrain
18B RUE DE LAMPEZARD MOUSSY LE NEUF 77230
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 417 · AT 418 · AT 419
Superficie du terrain
1526 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DANABE
SIREN385390687
Code postal77230
LocalitéMOUSSY LE NEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoussy-le-Neuf (77322)
Code postal77230
Adresse18B RUE DE LAMPEZARD MOUSSY LE NEUF 77230
ParcellesAT 417 · AT 418 · AT 419
Superficie terrain1526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable issue de transfo564 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.