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Permis de construire
N° PC 0773222200006
Ville de Moussy-le-Neuf · 77230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
LE CHATEAU MOUSSY-LE-NEUF 77230
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 135
Superficie du terrain
14505 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
453 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt17/07/2025
Date d'autorisation15/12/2023
Ouverture du chantier15/12/2023
Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoussy-le-Neuf (77322)
Code postal77230
AdresseLE CHATEAU MOUSSY-LE-NEUF 77230
ParcellesZE 135
Superficie terrain14505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée453 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.