Permis de construire
N° PC 0773221500010
Ville de Moussy-le-Neuf · 77230
Bénéficiaire
SICAE OISE
Adresse du terrain
RUE DES ROSEAUX MOUSSY LE NEUF 77230
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 483
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
347 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/01/2016
Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE
SIRET92562026200020
SIREN925620262
Code postal60200
LocalitéCOMPIAˆGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoussy-le-Neuf (77322)
Code postal77230
AdresseRUE DES ROSEAUX MOUSSY LE NEUF 77230
ParcellesAT 483
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels2
dont collectifs3
Surface habitable créée347 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.