Permis de construire n° PC 0773221500009 à Moussy-le-Neuf

Permis de construire

N° PC 0773221500009

Ville de Moussy-le-Neuf · 77230

Bénéficiaire

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Adresse du terrain

AVENU DU MOULIN MOUSSY LE NEUF 77230

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 405

Superficie du terrain

1346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

731 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationSA D HLM PICARDIE HABITAT

SIRET77562800100031

SIREN775628001

Code postal60200

LocalitéCOMPIAÃÂGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoussy-le-Neuf (77322)

Code postal77230

AdresseAVENU DU MOULIN MOUSSY LE NEUF 77230

ParcellesAS 405

Superficie terrain1346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels1

dont collectifs12

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée731 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.