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Permis de construire
N° PC 09543815B0001
Ville de Moussy · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSY
Adresse du terrain
1 PL DU PIEURE MOUSSY 95640
Date d'autorisation
03/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2
Superficie du terrain
936 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSY
SIREN219504388
Code postal95640
LocalitéMOUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoussy (95438)
Code postal95640
Adresse1 PL DU PIEURE MOUSSY 95640
ParcellesA 2
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée133 m²
Surface locaux démolie170 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée133 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.