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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09543814B0002
Ville de Moussy · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSY
Adresse du terrain
1 PL DU PIEURE MOUSSY 95640
Date d'autorisation
10/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 524 · A 455
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSY
SIREN219504388
Code postal95640
LocalitéMOUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoussy (95438)
Code postal95640
Adresse1 PL DU PIEURE MOUSSY 95640
ParcellesA 524 · A 455
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.