Permis d'aménager
N° PA 09543823B0001
Ville de Moussy · 95640
Bénéficiaire
A2S IMMO
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE MOUSSY 95640
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 382 · A 383
Superficie du terrain
6909 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationA2S IMMO
SIRET85270495600014
SIREN852704956
Code postal95280
LocalitéJOUY LE MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMoussy (95438)
Code postal95640
AdresseRUE DE L'EGLISE MOUSSY 95640
ParcellesA 382 · A 383
Superficie terrain6909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.