Permis de construire n° PC 05818425C0002 à Moussy

Permis de construire

N° PC 05818425C0002

Ville de Moussy · 58700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSY

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MAIRIE MOUSSY 58700

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 694

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSY

SIRET21580184600019

SIREN215801846

Code postal58700

LocalitéMOUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoussy (58184)

Code postal58700

Adresse8 RUE DE LA MAIRIE MOUSSY 58700

ParcellesB 694

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant318 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.