Permis de construire n° PC 05818417N0002 à Moussy

Permis de construire

N° PC 05818417N0002

Ville de Moussy · 58700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE CHAMPLIN LES FOSSIERES MOUSSY 58700

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

← Toutes les autorisations à Moussy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

Code postal85440

LocalitéGROSBREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMoussy (58184)

Code postal58700

Adresse4 RTE DE CHAMPLIN LES FOSSIERES MOUSSY 58700

ParcellesZE 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.