Permis d'aménager n° PA 01125923D0003 à Moussoulens

Permis d'aménager

N° PA 01125923D0003

Ville de Moussoulens · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE IMPERIALE MOUSSOULENS 11170

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 450 · C 451

Superficie du terrain

7165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/06/2024

Ouverture du chantier06/09/2024

Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussoulens (11259)

Code postal11170

AdresseROUTE IMPERIALE MOUSSOULENS 11170

ParcellesC 450 · C 451

Superficie terrain7165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.