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Permis de construire
N° PC 0112592400009
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
ALLEE DES PLOTS MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 439
Superficie du terrain
10395 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIRET55185015900015
SIREN551850159
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseALLEE DES PLOTS MOUSSOULENS 11170
ParcellesC 439
Superficie terrain10395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.