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Permis de construire
N° PC 01125923D0004
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
CENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
Adresse du terrain
ROUTE IMPERIALE MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 873
Superficie du terrain
89722 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
SIRET84334936600016
SIREN843349366
Code postal34500
LocalitéBEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseROUTE IMPERIALE MOUSSOULENS 11170
Parcelles0A 873
Superficie terrain89722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.