Permis de construire n° PC 01125918D0004 à Moussoulens

Permis de construire

N° PC 01125918D0004

Ville de Moussoulens · 11170

Bénéficiaire

CS GATILLES

Adresse du terrain

ROUTE IMPERIALE LA GAROUSELLE MOUSSOULENS 11170

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 453

Superficie du terrain

14570 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCS GATILLES

SIRET84334936600016

SIREN843349366

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussoulens (11259)

Code postal11170

AdresseROUTE IMPERIALE LA GAROUSELLE MOUSSOULENS 11170

ParcellesA 453

Superficie terrain14570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.