Permis de construire
N° PC 01125917D0004
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE DE FONTVIEILLE MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1209
Superficie du terrain
14326 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/10/2017
Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseCHE DE FONTVIEILLE MOUSSOULENS 11170
ParcellesA 1209
Superficie terrain14326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Surface agricole créée398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.